Conditions d’utilisation

# Conditions de service

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

## 1. Présentation

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité par CASA HOUSSE ainsi que l'ensemble des produits, services, contenus et fonctionnalités proposés sur ce site.

En accédant à ce site ou en effectuant une commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

## 2. Conditions d'utilisation

En utilisant ce site, vous déclarez :

- Être âgé(e) d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux services.

## 3. Produits et disponibilité

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible.

Toutefois, les photographies, couleurs, dimensions et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les écrans ou les séries de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit à tout moment sans préavis.

## 4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée lors de votre navigation.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

## 5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

- D'informations incomplètes ou incorrectes.
- De suspicion de fraude.
- De problème de paiement.
- D'indisponibilité exceptionnelle du produit.

## 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés assurant la sécurité des transactions.

Nous ne stockons pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour les paiements.

## 7. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en raison des transporteurs, formalités douanières, conditions météorologiques ou événements exceptionnels.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

## 8. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Nous vous invitons à la consulter avant toute demande de retour.

## 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

- Textes
- Images
- Logos
- Graphismes
- Vidéos
- Designs
- Éléments visuels

sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

## 10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

## 11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, CASA HOUSSE ne pourra être tenue responsable :

- Des interruptions temporaires du site.
- Des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.
- De l'utilisation inappropriée du site par l'utilisateur.
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

## 12. Protection des données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

## 13. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment :

- Catastrophes naturelles.
- Conflits sociaux.
- Pannes de réseaux.
- Décisions gouvernementales.
- Pandémies.
- Perturbations des transports.

## 14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

## 15. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables dans le pays où est établie l'entreprise, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par leur législation locale.

## 16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :

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