Mentions légales

Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site Sac Cabine sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Mohammed B., en qualité de représentant légal de l’entreprise.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Casa Housse, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Casa Housse met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir davantage sur la collecte, l’utilisation et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, il convient de consulter la Politique de confidentialité du site.

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.